Jean-Pierre MOURGUES, M.

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MOUROUX, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Alain Pierre X..., demeurant Les Granges, Quartier des Mourgues à Callian (83440) et tendant à l'annulation de l'ordonnance du 15 février 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice

demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 1989 par laquelle le maire de Marseille a interdit aux thanatopracteurs privés de dispenser des soins de conservation des corps dans certaines morgues

Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues

commissaire enquêteur chargé de l'enquête d'utilité publique relative aux travaux d'élargissement et de rectification de virages sur la route départementale 17 entre la sortie de Foix et le lieu dit Mouragues

fils d'une somme de 2 000 euros au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MOURENX est rejetée.

date du 21 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 3 juillet 1997 condamnant la commune de Mourenx

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

Considérant, en premier lieu, que pour juger que le retard pris dans la démolition du bâtiment de la morgue était en partie imputable au centre hospitalier et condamner pour ce motif le centre à indemniser

Mourad X..., - les conclusions de M.

" et société civile immobilière de RETZ et la requête n° 84 380 de la société "LES SABLIERES MOURET" sont rejetées.

Mourad B, élisant domicile chez M. B Abdelkader au ... (63000) ; M.

Mourad B, demeurant ... ; M.

Mourad A demeurant S/C de M. Abelkader A, ...; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2004 et 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOURENX, représentée

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE MOURENX REPRESENTEE PAR SON MAIRE, DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 1975 ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LACQ ET

Vu la procédure suivante : Le syndicat viticole du cru minervois et le GAEC du Château de Villerembert-Moureau ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2011 par

Mourad X..., et demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 1999 du consul général de France à Rabat refusant de délivrer à M.

Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues