Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Mousseaux-sur-Seine, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES DEMENAGEMENTS MOUSSEAU, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm à Paris

décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 octobre 1969 par lequel le ministre des affaires culturelles a inscrit les "caves des Mousseaux

Moussaoui ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de

Bassam Y... demeurant El Chayah Rue El Mousawi Immeuble Mouhamed Abdel X... à Beyrouth (Liban) ; M.

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

Michel X..., demeurant ..., Les Mousseaux à Jouars-Pontchartrain 78760 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance de référé n° 1146/86/I du 22 mai 1986 par laquelle le président du tribunal

Roger X..., demeurant rue du Docteur Moussart à La Verpillière (38290) ; M.

François XW..., demeurant Moussard à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

d'éviter l'amputation de sa jambe droite ; que si le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENCON-MAMERS fait valoir que l'examen doppler réalisé le 3 juin 2002 dans ses locaux avait été confié au Dr Monsallier

Alain MOUASSEH et de M.

K Jypel'or Moussoni, Mme AU BR, M. D GQ, M. Y FE, M. CV HG, M. C CS, M. ET HO, Mme CK DG, Mme DN FU, Mme FF JC, Mme FB AD, M. HC GP, M. H AC, M. CQ GZ, Mme BP FO, Mme Q FS, M.

B... de GAULLE, demeurant ... (78760) Jouars-Pontchartrain, Mme Josiane Y..., domiciliée ..., Les Mousseaux (78760) Jouars-Pontchartrain, M. Roger Charles X..., demeurant ... Jouars-Pontchartrain, M.

si le terrain d'assiette du projet est actuellement classé en zone agricole, la commune de Flourens a entrepris une modification du plan d'occupation des sols prévoyant le développement du site du Moussard