sous statut " agriculture " de l'enseignement maritime, en vue de la rentrée scolaire de 2020 ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de publier pour le mouvement

Y... en qualité de conseiller général du canton de Mouy dans le département de l'Oise ; 2°) annule l'élection de M.

LA SOMME DE 500 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX DU FAIT DU RETARD APPORTE A L'INDEMNISATION DES DOMMAGES SUBIS DANS LEUR DOMAINE DE BOUGIE ALGERIE LORS DES MOUVEMENTS INSURRECTIONNELS DES

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 135 098 : En ce qui concerne la mise en demeure du 29 juin 1989 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'un mouvement

X..., de Z... et Y..., délégués du personnel de la société de transports Silvio de Luca, ont activement participé au mouvement de grève déclenché dans cette entreprise le 21 juin 1984, il ne ressort pas

nouvelles en ce qui concerne les magistrats du siège ; Considérant, d'autre part, que les inexactitudes que comporteraient, en ce qui concerne le requérant, les listes de candidatures et les projets de mouvement

la justice, sur leur demande d'abrogation des circulaires du 29 février 1996 et du 1er décembre 1998 relatives à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel

A PROXIMITE POUR LE CREUSEMENT D'UNE AIRE SOUTERRAINE DE STATIONNEMENT; QUE LEDIT IMMEUBLE A ETE SINISTRE AVANT QU'AIT PU ETRE ACHEVEE LA CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE SOLETANCHE D'UNE PAROI EN BETON MOULE

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le Port autonome de Marseille et l'Etat soient condamnés à l'indemniser du préjudice causé à la société à la suite du mouvement

Considérant que la note de service du 23 mars 2015 fixe des règles qui ne revêtent pas un caractère temporaire ; que, par suite, la circonstance que cette note a été prise dans le contexte d'un mouvement

nationale des groupes autonomes de l'enseignement public tendant à l'annulation de la circulaire n° 83-086 du ministre de l'éducation nationale en date du 15 février 1983 relative à la coopération des mouvements

X..., maître ouvrier de la ville de Paris, une fissure et une désinsertion du ménisque interne nécessitant une méniscectomie, s'est produit pendant le service à la suite d'un faux mouvement effectué par

des faits et dans la catégorie professionnelle, l'une des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national seules habilitées à déposer un préavis de grève et si par suite le mouvement

Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est au demeurant pas contesté par les requérants, que les dix-sept élèves en cause ont participé, notamment le 3 octobre 1994, à des mouvements

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du MOUVEMENT CAP 21, - les conclusions de M.

le conseil municipal de la COMMUNE DE MIRAMAS a décidé d'accorder pendant les mois de février et mars 1987 la gratuité des restaurants scolaires aux enfants des cheminots qui avaient participé à un mouvement

par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte, pour le calcul du montant de l'aide publique au mouvement des démocrates les voix obtenues par M.