Par une ordonnance n° 2508108 du 13 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, admis Mme D à l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus

MANI X..., demeurant ... ; M.

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêt du 18 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Nantes, statuant en vertu de l'ordonnance de renvoi du

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule sans renvoi l'arrêt du 25 juin 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a : 1) annulé le jugement du 17 juillet 1997 par lequel le tribunal

Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1999, l'arrêt en date du 8 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement en date du 4 décembre

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "Sauf si sa présence

Par un arrêt n° 18NT01815, 18NT02108 du 24 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du CHU de Nantes et de M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE NANTES ETRE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1685 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DU PAIEMENT D'IMPOSITIONS DUES PAR SON EX-MARI, M.

Vu le pourvoi, enregistré le 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

X DEMEURANT ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS

Par une ordonnance n° 2111694 du 20 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

représenté par son directeur en exercice ; le centre hospitalier régional de Brest demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt du 20 juin 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 8 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Par une ordonnance n° 2212273 du 22 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Eric A ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, saisie d'une requête de Mme A et d'une requête de la caisse primaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 janvier 1987 et 14 mai 1987, présentés pour Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Vu l'ordonnance en date du 6 novembre 1991, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 1991, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis, en

décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt du 4 juillet 1991 de la cour administrative d'appel de Nantes

Michel X..., demeurant ..., Les Sorinières à Rezé-les-Nantes (44400) ; M.