Vu la procédure suivante : La société Naco a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la retenue à la source et des

Naby A, demeurant ... ; M.

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant ainsi qu'à ses enfants Rokia B, Fousseni B, Badara Ali B, Nabi

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "CAP NAIO" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 AVRIL 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT COMME DEPOURVUE D'OBJET LA DEMANDE DE MLLE X...

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires à Alep (Syrie) refusant un visa d'entrée en France à M. et Mme Henri B ainsi qu'à leur fille Nanor

par le règlement, peuvent être classées en zone NA ; que le rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la commune de Rouans élaboré à l'occasion de sa révision en 2001 définissait la zone Nab

s'ajoutant aux autres logements concernés par les trois autres permis de construire demandés par la SOCIETE ANONYME GROUPE MOULET se trouvent concentrés sur 10 hectares d'une zone de 80 hectares classée NAb1

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

Article 2 : L'Etat versera à chacune des sociétés Ciotaix, du Carillon, Naos, Valtime, et Magar la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET DES CONSORTS X..., UN ARRETE DU 31 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL IL AVAIT ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CAP NAIO UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN ETABLISSEMENT DE THALASSOTHERAPIE A CASSIS BOUCHES-DU-RHONE

que les 1 100 logements principalement collectifs concernés par les trois permis de construire demandés par la SA GROUPE MOULET se trouvent concentrés sur 10 hectares d'une zone de 80 hectares classée NAb1

d'appréciation en classant lesdites parcelles en zone NDa ; Sur le classement de la parcelle AP 22 située au Petit Rohu : Considérant que le même règlement du plan d'occupation des sols classe en zone NAb

l'arrêté du 24 juillet 1986, par lequel le maire de Lovagny (Haute-Savoie) a accordé à la société requérante un permis de construire pour l'édification d'un groupe d'habitations sur un terrain sis en zone NAb

Nice a, à la demande de l'association "Les amis du Rayol-Canadel", annulé le plan d'occupation des sols de la commune requérante dans les dispositions suivantes : les zones UC Est et Ouest, UD Est et NAb

Sidi Atmane, à Nador (62900) Tanger au Maroc ; M.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative et sur la demande du département des Bouches-du-Rhône, leur a enjoint d'arrêter sans délai les travaux entrepris sur l'entresol de l'immeuble du cap Naïo

II, Ben Tayeb à Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a

fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a ordonné le sursis à exécution de la délibération du 7 juin 1993 en tant qu'elle procède au classement en zone Nab