CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 résultats pour « Nadine COLOMB »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021859

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Antonio X..., demeurant 13, rue Louis-Le-Nain, à Nantes (44100) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467906.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bois-Colombes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Bois-Colombes.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

22 square Diderot à Evry (91000), Mme Corinne CHANTLU, demeurant 29 rue à Gravier à Corbeille-Essonnes (91100), Mme Eliane FLAT, demeurant 22 chemin de la Casée à Téfancourt-sur-Obette (72250), Mme Nadia

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087062

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Vu, enregistrée le 27 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Nadia EL IYSAOUI épouse AMRI, demeurant ... ; Mme ELYSAOUI AMRI demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Claude L..., demeurant à Colombe-le-Sec (Aube) ; Mme Nicole N..., demeurant à Eclaron (Haute-Marne) ; M. Jacques XO..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marc TRAUCHESSEC, demeurant 25 rue de la Faisanderie à Paris (75116), Mme Martine VANRENTERGHEM, demeurant 48, allée du Médoc à Colomiers (31770), M.

Source officielle