. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 9 avril 1992 par laquelle la fédération française de natation a refusé sa sélection aux épreuves du relais 4 x 100 mètres nage libre

de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 mars 1991, présentée par la COMMUNE DE NAY-BOURDETTES

X... et autres tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 1984 par laquelle le président de la commission nationale de nage avec palmes de la fédération française d'études et de sports sous-marins

consorts X... est desservi par un réseau d'assainissement dont la capacité est insuffisante pour répondre à une augmentation du volume des eaux usées ; qu'ainsi, le classement de ce terrain en zone 3 Nag

Comité antibruit et de défense DE l'environnement rhône-alpin (C.A.D.E.R.), dont le siège est ..., représenté par son président, l'Association Protection Santé Environnement (P.S.E.), dont le siège est à Nangy

Namy Niaina Roberto X... , ; M.

1992 à la SARL LE BLANC COULON par le maire de Lompret, la cour administrative d'appel de Nancy s'est fondée sur la circonstance que ces permis avaient été accordés pour des parcelles classées en zone NAg

annulé la délibération du conseil de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE du 25 juin 1993 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune de Hem en tant que ce document classe désormais en zone NAg

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nacye X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la

Mlles X..., Y... et Z... et tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 1988 par laquelle la fédération française de natation a refusé leur présélection aux épreuves du relais 4x100 mètres nage

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 décembre 1993 du conseil municipal de Port-Vendres en tant qu'elle approuve la création de la zone d'urbanisation future 1 NAg

Naby A, demeurant ... ; M.

décembre 1991 par lequel le maire d'Is-en-Bassigny a rendu public le plan d'occupation des sols de cette commune, Mme de X... soutient que le classement d'une partie d'un terrain lui appartenant en zone NAy

que le ministre n'a pas davantage commis d'erreur manifeste d'appréciation en n'incluant pas ou en n'incluant que partiellement le canyonisme, les autres activités en eau vive, notamment le saut et la nage

Haute-Loire a refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay

aucune erreur manifeste d'appréciation en estimant que sa présence sur le territoire français constituait une menace grave pour l'ordre public ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nacy

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Naly X..., - les conclusions de M.

de toute appartenance et affiliation aux structures de la Fédération française d'études et de sports sous-marins", la commission compétente s'est fondée sur ce que l'intéressé, dans la discipline de nage