Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1981 et 4 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE ANTONIOTTI ET NATALI dont le siège

du Sud d'attribuer le lot n° 1 VRD du marché pour l'aménagement d'une section de la route départementale 72 au groupement composé de la société Sotrarout, de la société TBP Debene et de la société Natali

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Natalia A épouse B, actuellement domiciliée au ... ; Mme Natalia A épouse B demande au juge

REQUETE DE LA SOCIETE "CANTIERI NAVALI SANTA MARIA", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 8 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI

NAILI, élisant domicile au cabinet de Mes Le Roy, Denquin et associés, ... ; Mme NAILI demande à cette cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président

VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 10 NOVEMBRE 1975 SOUS LE NUMERO 1176, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "LES DOCKS VINICOLES NANTAIS", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOUAYE LOIRE-ATLANTIQUE RUE DE LA GARE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février et le 26 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Natalia Y... épouse X..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Natallia X, demeurant chez Mme X, 50 rue Ange Blaise...

administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant le tribunal administratif de Rennes par Mme Natallia

administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 décembre 1980 par laquelle le ministre de la santé et de la sécurité sociale a refusé la création de 7 lits de réanimation néo-natale

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 2000, présentée par Mme Natalia Z...

jugement du 21 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Natalia

X..., Y..., B..., Laurent, Liron, Marc, Natali, F..., Pit et Roux et au ministre de l'intérieur.

l'annulation de la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Haute-Marne du 10 octobre 1980 relative au remembrement de ses biens dans la commune de Terre-Natale

profession de masseur-kinésithérapeute, en tant que l'article 5 b) de ce décret prévoit que le masseur-kinésithérapeute n'est habilité à participer à la rééducation abdominale qu'à compter de l'examen post-natal

Octovian Z..., domicilié à Teliuc, Roumanie et résidant à Pargny-La-Dhuys, Condé-en-Brie 02330 , et Mme Natalia Z..., demeurant à Pta Victorisi n° 1 Apt 15 à Cluj Roumanie , et tendant à ce que le

Il soutient, en deuxième lieu, que la violence des supporters nantais s'illustre également à domicile, aux abords et dans l'enceinte du stade de la Beaujoire, tant à l'égard des supporters de l'équipe

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Natalia A demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

le ministre de la santé publique a refusé d'autoriser la société requérante à créer 51 lits d'obstétrique, 13 lits de chirurgie, 25 berceaux et couveuses pour prématurés, 10 lits de réamination néo-natale

pour motif économique Mlle Y... qui avait remplacé dans le poste "accueil-réception-renseignements" Mme X..., absente depuis son départ le 1er juillet 1983 en congé de maternité suivi d'un congé post-natal