LE 18 OCTOBRE 1969, VERS 8 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 3 ENTRE SENOUILLAC ET GAILLAC TARN A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE DE BOUE RECOUVRANT, A LA SORTIE D'UNE

Nadir X..., né le 15 mai 1952 en Algérie et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement °n 9265 du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

Boré, Xavier, avocat des consorts X..., et de Me Parmentier, avocat de la commune de Nalliers, - les conclusions de M.

Dominique NARI, demeurant au Revest-les-Eaux (83000) et par M.

Vu la procédure suivante : L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Nancy la société SC Navi SRL et M.

Article 5 : Les conclusions présentées par l'ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE L'ALLIER ET DE SA NAPPE ALLUVIALE et par M.

A F, la société La Navi, Mme G, M.

Nassir A demeurant ..., agissant au nom de son fils mineur M. Usman A ; M.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2004 par laquelle le directeur de l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples

partir de mars 1979 d'importants désordres consécutifs à un tassement de terrain ; que, si la société requérante soutient que ce tassement de terrain est la conséquence d'un abaissement du niveau de la nappe

, en application de l'article 3-14 du CPS" ; Considérant qu'aux termes de l'article 3-14 du cahier des prescriptions spéciales du marché : "Le procédé de rabattement de nappe ne pourra être utilisé sur

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er septembre 1987 par lequel le ministre de l'environnement chargé de la chasse a autorisé la capture des vanneaux et des pluviers à l'aide de filets à nappes

L'A DECLARE RESPONSABLE POUR LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ONT ETE VICTIMES LE 14 MARS 1971 LES SUSNOMMES, LORSQUE LEUR VOITURE, APRES AVOIR TRAVERSE UNE NAPPE D'EAU SUR LA

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant ainsi qu'à ses enfants Rokia B, Fousseni B, Badara Ali B, Nabi

qui ont satisfait à leur obligation de payer une redevance à l'agence de bassin ; Considérant, en premier lieu, qu'en excluant les dommages subis du fait des parcelles irriguées par puisage dans la nappe

aquifère, ne ruissellent pas naturellement vers celle-ci ; qu'en tout état de cause, cette nappe est protégée à partir de la surface par une couche de grave puis par une couche d'argile de 10 à 13 mètres

SOLS DE CHAMPAGNEY DONT L'ETABLISSEMENT A ETE PRESCRIT" ET QUE "L'EXPLOITATION ENVISAGEE EST SUSCEPTIBLE DE PERTURBER LE DEBIT ET LA QUALITE DES EAUX DE LA RIVIERE "LE RABIN" ET ABAISSER LE NIVEAU DES NAPPES

de leurs terres agricoles au groupement foncier agricole (GFA) des Hamets créé à cet effet ; que, par acte notarié du 22 décembre 1998, M. et Mme A ont constitué la société civile agricole (SCEA) de Napre