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3 résultats pour « Nathalie LANDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026079212

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

Article 2 : La décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le maire de Lannion, président du centre communal d'action sociale de Lannion, sur la demande du 11 octobre 2005 de Mme A tendant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469403.20231031

Admin. suprême

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELUARL Nathalie LANDON

SIREN 518181169Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

28/10/2025

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Dépôts des comptes

SELUARL Nathalie LANDON

SIREN 518181169Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

02/05/2025

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Dépôts des comptes

SELUARL Nathalie LANDON

SIREN 518181169Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

23/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELUARL Nathalie LANDON

SIREN 518181169Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

14/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELUARL Nathalie LANDON

SIREN 518181169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

08/06/2021

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31 octobre 2023

31 octobre 2023

Copie en sera adressée au syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon. Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Lanton est rejeté.

Source officielle