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74 résultats pour « Neau-Lescop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259662

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

pénalité financière d'un montant d'un million d'euros prononcée le 29 mars 2006 à son encontre par le Comité économique des produits de santé à la suite d'une interdiction de publicité relative au produit Lescol

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330539

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

d'accord du 25 avril 1994, fait apport de l'ensemble des éléments d'actif immobilisé ainsi que de leurs clientèles respectives à la société civile professionnelle Rembauville, Bureau, de Martel, Lalane, Lescop

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364537

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

d'accord du 25 avril 1994, fait apport de l'ensemble des éléments d'actif immobilisé ainsi que de leurs clientèles respectives à la société civile professionnelle Rembauville, Bureau, de Martel, Lalane, Lescop

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611391

Admin. suprême

9 octobre 1967

9 octobre 1967

. - Professeurs d 'arts d'agrément - Leçons de gymnastique corrective.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936348

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815815

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Montreuil et de la société Nessus la somme globale de 2 000 euros à verser à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834237

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1989 et 5 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VORTEX, demeurant Forum des Halles, niveau-1, porte Lescot

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460091.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2021 par lequel le maire de Lescout

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008040804

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Le Neal, de Me Y..., es qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Fournol et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739072

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

soutenir que, dès lors, qu'ils en ont financé la réalisation, ils seraient propriétaires du branchement reliant, sous la voie publique, leur immeuble à l'égout principal situé au milieu de la rue Lescouvé

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611958

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

professeurs de lettres, sciences et arts d'agrement " ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que la dame gottlieb donne elle-meme, sans le concours d'auxiliaires, a un petit nombre d'eleves, des lecons

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697536

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

l'utilité de la mesure est caractérisée dès lors qu'il existe un doute quant à la réalité de la bioéquivalence entre la spécialité générique Fluvastatine Mylan LP 80 mg et la spécialité de référence Lescol

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450609.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

C D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a accordé à la société Nessus le permis

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005358

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Trans'fair exerce une activité principalement centrée sur le transport pneumatique ; que si les autres sociétés du groupe Neu International, dont fait partie Neu Trans'fair, sont spécialisées dans des

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797449

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1989 et 5 juillet 1989, présentés pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est Forum des Halles Niveau 1 Porte Lescot

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627675

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

Lescot et ... vendus par lots en 1972 appartenaient à M. Y..., en indivision avec MM. X... ; que si M.

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008095363

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Daniel NEU, conseillers municipaux, domiciliés ... ; Mme Y... et M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007904646

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Y..., d'une part, annulé les arrêtés des 24 octobre 1991 et 6 janvier 1992 de son maire accordant à la SCI "Neu Ocio" un permis de construire en vue d'édifier un groupe d'habitation de 32 logements sur

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722210

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Mme Isabelle X... sa fille, demeurant aux Roches - Neaux

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004948

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Lescomptes de ces partis ou groupements sont arrêtés chaque année.

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