Article 2 : Les conclusions de la commune de Nazelles-Négron tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 2 : La demande présentée par la SCI de Nergonne devant le juge des référés du tribunal administratif de Melun est rejetée.

intercommunal d'études, de réalisations et de gestion pour tous les problèmes de scolarisation du second degré et de l'enseignement technique du canton de Grenoble-Nord (S.I.E.R.G.E.S.) en SIVOM du Néron

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2022, présentée par la commune de Neyron ; Considérant ce qui suit : 1.

X... sur le territoire de la commune de Nazelles-Negron Indre-et-Loire et a ordonné avant-dire-droit une expertise ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

, conforme aux orientations du schéma directeur d'aménagement de l'agglomération grenobloise, est justifié par la configuration des lieux et la qualité du site au pied et sur les pentes du massif du Néron

Gérard Y... en qualité de conseiller général du canton de Rochefort-sur-Nenon (Jura) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 ; 2°) annule ladite élection ; Vu les

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'Association syndicale du Nevon est rejetée.

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire de Nazelles-Négron a refusé de leur délivrer

Vu la procédure suivante : Sous le numéro 2006173, la commune de Neyron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le secteur de taille et de capacité d'accueil

DEMEURANT A NOYERAS, NEXON HAUTE-VIENNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE

Claude Y... demeurant à Eclans-Nenon (39700) ; M.

la décision du 27 novembre 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Rochefort-sur-Nenon

Guy A, domicilié c/o Mme Gisèle Neron, Le Four à Chaux à Bouzais (29200) ; la SARL LE PICADILLY demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure

Bernard X..., demeurant Eclans-Nenon à Orchamps (39700) ; M.

dans le but d'opérer une jonction entre un chemin rural et un autre chemin d'exploitation, cadastré ZC 21, appartenant à l'association foncière, constituée sur le territoire de la commune voisine de Nexon

84800) ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 23 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au redressement du virage du chemin des Nevons

le directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine a confirmé que la société pharmacie Labarre était autorisée à poursuivre son activité au pôle Super U - route de la Meyze à Nexon