CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 résultats pour « Nicolas SIMON DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836299

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat des Etablissements Simon Frères S.A., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme NICOL X..., attachée

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Lucien I..., Mme Mireille C..., Mme Francette O..., Mme Lucie XL..., Mme Nicole F..., Mme Monique XK..., Mme Chantal P..., Mme Simone XX..., Mme Josette XM..., M. Charles H..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Nicolas A... cinquième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007698498

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Perrin Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733926

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

E..., Mme Nicole L..., Mme Françoise G..., Mme Henriette C..., Mme Françoise I..., Mme Françoise Y..., Mlle Pierrette F..., Mlle Catherine K..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900763

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DU CASTELLET et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Simone

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856164

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Nicolas X..., demeurant Mas de Christol à Saint-André d'Olerargue (30330) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719859

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Maché, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092738

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur la protestation de Mme Simone Y..., annulé les opérations électorales

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223872

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande dirigée contre la décision du préfet du Cantal du 11 janvier 2011 s'opposant à sa déclaration préalable à la mise en valeur de terres situées à Saint-Simon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725628

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Simone MARAJO, demeurant ... , Mme M.J.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

NICOLAS XD... , DEMEURANT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M. GILLES B..., DEMEURANT LES MARTINES POLLIONNAY A CRAPONNE RHONE , - M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989698

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007889714

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621928

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. Charles Y..., de M. Jean X... et de Mlle Simone X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Louis H..., à Mme Nicole I..., à M. Dominique J..., à Mme Danielle K..., à M. Christian L..., à Mme Bernadette M..., à M. Laurent N..., à Mme Danièle O..., à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007959159

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Gabriel X..., demeurant Route de Malause à Saint Nicolas de la Grave (82210) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774214

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

René Y..., demeurant ..., et Mme Simone A..., née Y..., demeurant ... ; Mme X..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Nicolas F..., à M. Daniel R..., à M. Jean-Louis XO..., à M. Christian X..., M. Thierry XS..., à Mme Simone B..., à Mme Claire N..., à M. Jean-François P..., à Mme Marie-Josephe Q..., à M.

Source officielle