B C, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELAS) " Cabinet 158 Croix Nivert " et la société de participation financière de profession libérale (SPFPL) Eurodonti France demandent au juge

un permis de construire ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Wilson Nivel

X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT

suivantes : 1° Sous le n° 499706 : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13, 16 et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société " Cabinet 158 Croix-Nivert

.) / La hauteur est mesurée à partir du plateau de nivellement ".

Nivaleto X..., demeurant ... ; M.

Par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle a déclaré ne pas s'opposer à ce projet. Par une ordonnance du 28 décembre 2020, contre laquelle M.

DU 26 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES PYRENEES-ATLANTIQUES A REFUSE DE REINTEGRER A SON COMPTE DES PARCELLES DE TERRES INSCRITES AU COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

à la suspension de l'exécution de la décision du 1er octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé sa mutation dans l'intérêt du service de la brigade de proximité de Saint-Pée-sur-Nivelle

B...en vue de l'édification au 6, rue de la Nivelle, après démolition du bâtiment existant, d'un immeuble à usage d'habitation comprenant huit logements, au motif, notamment, que le projet méconnaissait

RIVERAINS D'UNE VOIE SONT TENUS, EN PROPORTION DE LA LONGUEUR DE LA FACADE DE LEURS TERRAINS, DE SUPPORTER, OUTRE LE PRIX DU TERRAIN NECESSAIRE POUR LA VOIE, LES FRAIS DU PREMIER ETABLISSEMENT, DU NIVELEMENT

l'agriculture auprès de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) s'est opposé à la décision de celle-ci d'exercer son droit de préemption sur un verger situé au lieu-dit Niverrot

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. / Ils doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface de nivellement d'îlot ou du sol préexistant.

. / Ils doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface de nivellement d'îlot ou du sol préexistant.

d'appel en date du 4 mai 2004 par lequel elle a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles du 9 juillet 2002, par lequel ce dernier a rejeté, l'estimant irrecevable, la demande de la SARL Nicolet

En conséquence, l'ordonnance attaquée, qui est suffisamment motivée, a pu valablement retenir que M. et Mme A avaient refusé que les travaux de nivellement en question soient entrepris, quand bien même

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