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8 résultats pour « Nsalou-Nkoua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922275

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Roger NKOUM ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 7 novembre 1996, la requête présentée par M. Roger NKOUM, demeurant chez X... Y... Mathurin ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880149

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Nsangou X... le renouvellement de sa carte de séjour temporaire ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910260

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

jugement du 21 novembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 20 octobre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nsangou

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008067545

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Nsangue X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910235

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Nsangou X... au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris et n'est pas entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007894979

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Nsualu X..., demeurant chez Maître Nadia Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262205

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

B Dia Nkouka, de nationalité congolaise, titulaire d'une carte de résident de dix ans, dont elle a un enfant né le 12 juin 2001 et avec lequel elle s'est mariée le 15 avril 2003 ; que, dans ces circonstances

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997157

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Nsamu X..., l'arrêté du 7 mai 1997 par lequel le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE a fixé le Zaïre comme pays de renvoi en application de l'arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle