Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Nsalou Nkoua.

Hémery, - les observations de Me Nsalou Nkoua, représentant Mme E D, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 2202333 et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2022, Mme A épouse C représentée par Me Nsalou Nkoua demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 26 mars 2024, le 9 avril 2024 et le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal

E B A, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Nsalou Nkoua, représentant Mme D.

A C, représenté par Me Nsalou Nkoua demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire algérien

A B, représenté par Me Nsalou Nkoua demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

C... représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 notifié le même jour à 11h30 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a assigné à résidence dans le département

B A, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 8 décembre 2021 Mme D, représentée par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle

D B, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un

A..., représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé son entrée sur le territoire

D E, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Nsalou Nkoua, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Village Amezoug Commune de [Localité 6] [Localité 7] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis NSALOU

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 8] Commune de [Localité 5] [Localité 9] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis NSALOU

2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 6] [Localité 8] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis NSALOU