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3 résultats pour « Olivier Klees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bernard DJIAN, demeurant 54, avenue Kléber à Paris (75116), M. Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Olivier XH..., demeurant Château de Saint-Aldegonde à Colembert (62142), Mme Suzanne de A..., née d'OULTREMONT, demeurant M...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Olivier YK..., demeurant à Courteron (Aube) ; Mme Huguette YK..., demeurant à Courteron (Aube) ; M. Rémy AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.

Source officielle