Jean-Paul Y... demeurant Vieux Château à Aoste (38488), M. Olivier X... demeurant à Chimilin (38490) et M.

Olivier B à ce diplôme ; 2°) de mettre à la charge de M.

MG..., Denis QA..., Christian UA..., Philippe C..., Bruno E..., Christophe AJ..., François EO..., Gérard HK..., Alain PO..., Antoine SY..., Marc SF..., Cyril SJ..., Benoît AU..., Olivier DH..., Olivier

Olivier B à ce diplôme ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit au surplus de ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023.

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

juge des référés du tribunal administratif de la Réunion, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Paul

René X..., demeurant ..., Mme Paule X..., demeurant à la Corgne (30270), M. Frédéric X..., M. Laurent X... et M.

Olivier BM, demeurant ... ; M. Stéphanie BN, demeurant ... ; M. Frédéric BO, demeurant ... ; M. Olivier BP, demeurant ... ; M. Boris BQ, demeurant ... ; M.

Article 4 : La commune de Saint-Paul versera à Mme A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

René-Olivier C et Mme Pascale C, domiciliés chez M. William B ... ; M. B, Mme A, M. C et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection, le 6 décembre 2011, de M. Jean D et M.

référé engagée, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société à responsabilité limitée Gilles Thouvenin, Olivier

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Gaston Olivier Y... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si M.

Jean-Paul C..., demeurant Vieux Château à Aoste (38490), M. Olivier Y..., demeurant à Chimilin (38490), M. Michel F..., demeurant à Poligny (05500) et M.

Paul Elie J..., demeurant ..., M.

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ; - le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ; - la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du