Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 28 février 2022 prononçant sa radiation des cadres par mesure disciplinaire et l'arrêté du 18 mars 2022 de la ministre des armées le radiant

L'annulation du décret du 6 mai 2022 radiant M.

C en qualité de professeur de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture et de l'arrêté du 22 juillet 2020 radiant M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.B.... 1.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

du 19 décembre 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, sur son recours administratif dirigé contre la décision du 7 septembre 2017 du conseil central de la section G le radiant

Olivier Henrard, rapporteur public.

application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du Haut conseil du commissariat aux comptes du 19 février 2021 le radiant

B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société La Poste à l'indemniser des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 6 août 1999 le radiant des cadres.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE NDL INTERNATIONAL, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

contentieux d'apprécier l'opportunité du projet retenu par comparaison avec des projets fondés sur l'utilisation d'autres moyens de transport ne répondant pas aux mêmes objectifs, notamment en termes de rapidité

En second lieu, eu égard aux exigences de rapidité et d'effectivité de la contestation des décisions de transfert, le Premier ministre n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en supprimant la

second lieu, les conclusions dirigées contre la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 24 septembre 2021 étant rejetées par la présente décision, le moyen tiré de ce que le décret radiant

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.