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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046220
4 juin 2014
Vu 1°, sous le n° 368254, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Opilo, dont
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038179922
27 février 2019
Par un arrêt n° 15MA03830 du 13 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Opilo contre ce jugement.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465375.20230310
10 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société de la Tour d'Opio n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2023:465374.20230310
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328
28 mars 2024
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452902.20211223
23 décembre 2021
F B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2016, modifié le 7 avril 2016 et le 7 juin 2016, par lequel le maire d'Opio ne s'est pas opposé à la déclaration
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721232
3 avril 1987
Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de la commune d'Opio et de la société "le Club Méditerranée" : Considérant que la commune d'Opio et la société "le Club Méditerranée" ont
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026664232
21 novembre 2012
Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, dont le siège est aux Genêts, 449 route des Crêtes à Sophia Antipolis (06901), représentée par son président, la commune d'Opio
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429211
3 septembre 2008
B et de Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Opio et de M. C, - les conclusions de M.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037882287
26 décembre 2018
En l'espèce, d'autres spécialités de la classe des antalgiques opioïdes de palier III se sont vu reconnaître par la commission de la transparence, dans des avis rendus le 19 mars 2014 à l'occasion de la
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623430
25 mars 1987
ont été assignées au titre des exercices 1972, 1973 et 1974, et de contribution exceptionnelle au titre de l'exercice 1974, cotisations auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Opio
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643072
15 février 1974
. ; QUE LE SERVICE ALERTE PAR LE REQUERANT N'A DEPECHE UN VETERINAIRE A OPOA RAIATEA QU'APRES PLUSIEURS SEMAINES ; QUE CES FAITS REVELENT UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE NATURE A ENGAGER
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455663.20220927
27 septembre 2022
relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, ne s'applique pas aux conflits armés non internationaux, catégorie dont il n'est pas contesté que relève le conflit armé qui opposa
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562637
21 mars 2012
de l'apurement des comptes des années 2002 et 2003 de la convention de gestion provisoire conclue pour assurer l'exploitation des transports en commun sur le territoire des communes d'Antibes, Biot, Opio