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7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046220

4 juin 2014

Vu 1°, sous le n° 368254, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Opilo, dont

SIREN 982218927Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Radiations

Opiola, Alice

20/10/2024

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Créations

Opiola, Alice

SIREN 982218927Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/12/2023

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Radiations

CHMIEL, Vanda, OPIOLA

SIREN 321283400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

13/02/2009

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179922

Admin. suprême

27 février 2019

Par un arrêt n° 15MA03830 du 13 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Opilo contre ce jugement.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465375.20230310

10 mars 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société de la Tour d'Opio n'est pas admis.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465374.20230310

10 mars 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société de la Tour d'Opio n'est pas admis.

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328

28 mars 2024

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452902.20211223

23 décembre 2021

F B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2016, modifié le 7 avril 2016 et le 7 juin 2016, par lequel le maire d'Opio ne s'est pas opposé à la déclaration

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721232

3 avril 1987

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de la commune d'Opio et de la société "le Club Méditerranée" : Considérant que la commune d'Opio et la société "le Club Méditerranée" ont

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664232

21 novembre 2012

Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, dont le siège est aux Genêts, 449 route des Crêtes à Sophia Antipolis (06901), représentée par son président, la commune d'Opio

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429211

3 septembre 2008

B et de Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Opio et de M. C, - les conclusions de M.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882287

26 décembre 2018

En l'espèce, d'autres spécialités de la classe des antalgiques opioïdes de palier III se sont vu reconnaître par la commission de la transparence, dans des avis rendus le 19 mars 2014 à l'occasion de la

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623430

25 mars 1987

ont été assignées au titre des exercices 1972, 1973 et 1974, et de contribution exceptionnelle au titre de l'exercice 1974, cotisations auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Opio

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643072

15 février 1974

. ; QUE LE SERVICE ALERTE PAR LE REQUERANT N'A DEPECHE UN VETERINAIRE A OPOA RAIATEA QU'APRES PLUSIEURS SEMAINES ; QUE CES FAITS REVELENT UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE NATURE A ENGAGER

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455663.20220927

27 septembre 2022

relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, ne s'applique pas aux conflits armés non internationaux, catégorie dont il n'est pas contesté que relève le conflit armé qui opposa

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562637

21 mars 2012

de l'apurement des comptes des années 2002 et 2003 de la convention de gestion provisoire conclue pour assurer l'exploitation des transports en commun sur le territoire des communes d'Antibes, Biot, Opio