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3 résultats pour « PELLETIER Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465269.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de Mme de Peretti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687475

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Rochefort, dont le siège est 16 rue du docteur Peltier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés

SIREN 843844929Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/07/2026

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Modifications diverses

PELLETIER, Renaud, Philippe, Christian

SIREN 991398512Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/02/2026

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Créations

PELLETIER, Renaud, Philippe, Christian

SIREN 991398512Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés

SIREN 843844929Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

16/09/2025

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Radiations

PELLETIER, Philippe, Marcel

SIREN 954002234Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/05/2025

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