C1939) INTIMEE SCP [O] [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP LEFEVRE PELLETIER

INTIMES Maître [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000080 Représentant : Me Philippe

avocat au barreau de PARIS, toque : C0499 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/041902 du 26/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SCP GIRAULT PENNETIER

représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe PELLETIER de la S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pelletier et Jaminet, société

Que "Pierre X... continuait pour sa part à minimiser la gravité de ses agissements niant s'être fait pratiquer des fellations par Hélène, avoir pénétrer digitalement Cécile ; ..."

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

SCP [B] prise en la personne de ses représentants légaux Office notarial ayant son siège [Adresse 7] représentés par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de la SCP LEFÈVRE PELLETIER

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

Philippe, - Y...

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00114 SA

Z... et les pièces subséquentes ; "aux motifs que le 26 juin 2005, les enquêteurs, agissant dans le cadre d'une enquête en flagrant délit, ont pénétré dans le parking souterrain afin de vérifier la