Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jean X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

A...et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Charles Perrens, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCA A...et à Me Haas, avocat de la commune de Loches. 1.

que la demande de la SCI "Les Hameaux de Perrin", enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 19 septembre 1983, a été présentée sous la signature d'un avocat qui, ainsi qu'il ressort

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la Société anonyme Les Grands Travaux de Franche-Comté (G.T.F.C.) et de Me Boulloche, avocat de la SCP d'Architectes Maître et Perrin, -

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la SCI La Bruyère et de M.G..., et à la

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1984 et le 16 août 1984, présentés pour la société à responsabilité limitée PERRIN-BURGUN

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société "ETABLISSEMENTS PERIN FRERES", - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de Mme C et M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

PERRIN-JASSY, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Lesourd-Baudin, avocat de Mme Y... et de Mme X... et de la S.C.P.

proposer un lieu d'hébergement où ils pourront être accueillis avec leurs enfants, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à leur avocat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP PERRIN, ROYERE, LAJEUNESSE et VERGEZ-HONTA

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Societe Perrin Et Fils ; 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE L'ISLE-ADAM et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI Les Sapins et de M. et

présenté par l'immeuble "Central Corderie" dont ils sont copropriétaires, soit en le démolissant, soit en le réparant, à la suite de l'arrêté du péril pris par le maire de Marseille de 13 mai 1985 ; 2

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Talant, - les conclusions de M.