Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

D'une part, dès lors que la société requérante n'établissait, ni même ne soutenait, que les parcelles comprises dans le périmètre des arrêtés préfectoraux autorisant la société Pigeon Granulats Ouest à

se borne à soutenir que les capacités agronomiques de l'une des deux parcelles attribuées sont inférieures à celles de l'autre parcelle attribuée ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement

dossier soumis au maire de Gif-sur-Yvette lorsqu'il a délivré aux époux X... le permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation qui serait implantée en limite séparative de leur parcelle

située à Pignan, par le motif que le classement de ladite parcelle par le plan d'occupation des sols en zone NDn était entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que l'exécution de ce jugement n'impliquait

En deuxième lieu, la société Pigeon Carrières soutient que certaines des parcelles retenues dans les bases d'imposition devraient en être exclues en l'absence d'exploitation effective, compte tenu des

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Carrières, venue aux droits de la SAS Pigeon Granulats Ouest, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction

Dès lors, les conclusions du pourvoi de la société Pigeon Carrières sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.

Dans ce cas, les constructions peuvent être adossées aux murs pignons existants sans excéder leurs dimensions..." ; Considérant que l'arrêté du maire de Paris du 28 janvier 1986 autorise la CAISSE DE RETRAITE

Dès lors que la société requérante n'établissait, ni même ne soutenait, que les parcelles comprises dans le périmètre des arrêtés préfectoraux autorisant la société Pigeon Carrières à exploiter les sites

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE PIGNAN, - les conclusions de M.

La société Pigeon Carrières demande, par la voie du pourvoi incident, l'annulation de l'article 7 de cet arrêt. Sur le pourvoi du ministre : 2.

Sur le pourvoi incident de la société Pigeon Carrières : 9.

Marseille, après avoir annulé le jugement du 28 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2003 du maire de la commune de Pignan

La société Pigeon Carrières demande, par la voie du pourvoi incident, l'annulation de l'article 7 cet arrêt. Sur le pourvoi du ministre : 2.

dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire, dans un immeuble comportant sur deux de ses faces une toiture en pente conforme aux prescriptions de l'article UG.10-3, l'existence de murs pignons

Dès lors, les conclusions du pourvoi de la société Pigeon Carrières sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.