le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision résultant du silence gardé par le ministre du Travail sur la réclamation à lui adressée tendant à ce que l'Union syndicale des patrons

B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire d'Huez a délivré à la société à responsabilité limitée 38004 Huez Paganon

administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Bras-Panon

REPRIMANT L'EXCES DE VITESSE ET LE DEFAUT DE PRECAUTION A L'APPROCHE D'UNE INTERSECTION ; CONS., D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER, NOTAMMENT, DU PROCES-VERBAL DE LA GENDARMERIE DE BRAS-PANON

D'ALLONNES et Guy E..., demeurant à Pagney Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Pagney Jura au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date

PABION ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d' Amiens, le 29 juin 1982, présentée par M.

l'annulation du jugement en date du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à voir la Société Nationale des Chemins de Fer français et l'entreprise Pagenot-Mayaud

CETAT54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS - Syndicat professionnel - Action pour des patrons - Absence de mandat.

Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bras-Panon

qu'elle tendait à l'annulation de la décision du directeur général des services techniques de la ville de Beauvais en date du 10 novembre 1992 l'affectant aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau et Pagnol

d'équipement auxquelles la SARL IMEO a été assujettie à raison d'un permis de construire délivré le 29 juin 2011 et d'un permis de construire modificatif délivré le 22 décembre 2011 par le maire de Bras-Panon

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par les deux délibérations attaquées en date du 29 mars 1991, le conseil municipal de Nice a, d'une part, créé la zone d'aménagement concerté "Auvare-Paillon

X... soutient que les n°s 97, 98 et 99 du journal " Le Paillon ", parus de janvier à mars 2001, doivent être regardés comme des instruments de propagande électorale en faveur de M.

E... a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Bras-Panon (La Réunion), en vue de la désignation des

Alpes-Maritimes et à ce qu'il soit déclaré que celui-ci sera inéligible pour une durée de un an, le tribunal administratif a jugé que, d'une part, en ce qui concerne l'impression et la diffusion du journal "le Paillon

en réparation des surcoûts que le groupement solidaire composé des requérantes a supporté dans l'exécution du marché ayant pour objet la réalisation de deux ouvrages d'art pour la déviation de Bras-Panon

il a statué, l'autorité compétente du DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME avait notifié à la société Peinture Normandie deux acomptes relatifs aux lots n°18 et 19 des travaux de rénovation du collège Pagnol

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 août 1990 portant classement parmi les monuments historiques des façades et toitures, de la grande salle et de son décor de l'immeuble "la Pagode