JACQUES , DEMEURANT A PACY-SUR-ARMANCON YONNE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, STATUANT SUR LES PROTESTATIONS

DE LA POLLUTION DU RUISSEAU DU PALAYS QUI TRAVERSE SA PROPRIETE EN RAISON DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE ET L'A CONDAMNEE A VERSER A L'INTERESSEE UNE INDEMNITE DE 15 000

DES INDEMNITES D'UN MONTANT TOTAL DE 202 500 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU MAUVAIS ETAT DU RUISSEAU DU PALAYS ET DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LA STATION D'EPURATION SITUEE EN AVAL ; 2° -

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Palmyr X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler

sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie de réintégrer sa fille en qualité d’élève au collège Georges Pompidou à Pacy-sur-Eure

M'Paly A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental

N'Paly X demeurant ... ; M.

Z..., demeurant à Paucy, route de Seilh à Aussonne (31840) et de Mme X..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 1988 par lequel le tribunal administratif

." ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 DU REGLEMENT D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE PACY-SUR-EURE, APPROUVE PAR LE PREFET DE L'EURE LE 30 JUIN 1971 : "SAUF DISPOSITIONS PARTICULIERES

Germain X..., demeurant au "Paly", commune de Nueil sur Layon (49560), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 janvier 1984 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il

la décision du 26 juin 2023 par laquelle le département de l'Eure a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pacy-sur-Eure

A PACY-SUR-EURE EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE" ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1984 et le 6 septembre 1984, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FAINS dont le siège est à Fains (Eure), Moulin de Fains - Pacy-sur-Eure

d'Arcachon, le Croix Football Iris Club 563663, le FC Parisis, l'Etoile sportive Saint-Simon, le FC St Rémy, l'Entente Uga Ardiziv, la Jeunesse athlétique Armentiéroise, le Racing Club de Joinville, le Pacy

d'Arcachon, le Croix Football Iris Club 563663, le FC Parisis, l'Etoile sportive Saint-Simon, le FC St Rémy, l'Entente Uga Ardiziv, la Jeunesse athlétique Armentiéroise, le Racing Club de Joinville, le Pacy