Article 3 : L'Etat versera à la société Fromagerie Papillon une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 novembre 2007 et les 5 février et 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES PAPILLONS

Par un arrêt n° 16VE00805 du 20 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Papillon contre ce jugement.

La société Fromageries Papillon est dès lors fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, à en demander l'annulation. 4.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " Les papillons blancs

DESORDRES DANS LES PAVILLONS DE LA CITE "BEL ORIENT" ET DECLARE L'ENTREPRISE S.O.V.A.C.O.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Fromagerie Papillon est rejeté.

; les ETABLISSEMENTS LINARD J.P. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Papillon l'autorisation

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le référent direction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2005 et 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAPILLON, dont le siège

G. et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés "Les papillons blancs du Libournais", - les conclusions de M.

CETAT24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Edification d'un pavillon sur une dépendance du domaine public - Parcelles comprises entre le cours de

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association des papillons libres de France est rejetée.

afin de réaliser un état des lieux de l'établissement et d'ordonner l'expulsion, sans délai, de la société Pavillon Dauphine et de tous occupants de son chef, de l'établissement " Pavillon Dauphine "

Cependant, sur une même parcelle, il sera toléré la construction d'un pavillon d'habitation annexe au pavillon principal sous réserve que ce pavillon n'excède pas le quart de la surface du pavillon principal

dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n

, dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n