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685 résultats pour « Pargoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504638

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision de Monseigneur C, évêque de Metz, d'expulser les Pères D et E du presbytère de la paroisse

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234233

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

l'annulation du jugement du 14 juin 1999 du tribunal administratif de Montpellier annulant, sur déféré du préfet de l'Hérault, l'arrêté du 3 septembre 1997 par lequel le maire de la commune de SaintPargoire

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456613.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Vu la procédure suivante : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré un

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461447.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré à la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645836

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

VICTIME LE 16 NOVEMBRE 1967 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 578 B ENTRE UCEL ET MONT-D'UCEL ARDECHE A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641234

Admin. suprême

16 décembre 1970

16 décembre 1970

CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Pelles levables apposées sur la paroi d'un ponceau en remplacement

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695289

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

que, par marché du 17 juillet 1980 approuvé le 3 octobre 1980, l'ENTREPRISE ORTELLI a exécuté des travaux de sauvegarde consistant en la réalisation de quatre ceintures en béton armé confortant les parois

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007725895

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

28-046 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA FONCTION PUBLIQUE -Elections aux comités techniques partaires des collectivités locales et de leurs

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007190

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

, dont le siège est 2, rue de la Paroisse à Versailles (78000) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 2 RUE DE LA PAROISSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008046109

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME GRANDE PAROISSE dont le siège est 4-8, cours Michelet, La Défense 10 à

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008083933

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

le jugement du 7 septembre 1995 du tribunal administratif de Paris, en deuxième lieu, le titre de perception du 27 décembre 1993 émis par le directeur de l'ADEME à l'encontre de la société Grande Paroisse

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311357

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

fouillés intégralement, la moitié des détenus participant à deux des autres tours de parloirs fait également l'objet d'une fouille intégrale tandis que les détenus participant au dernier tour de parloir

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461578

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge a institué un régime de fouilles corporelles intégrales et systématiques des détenus au retour des parloirs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042573942

Admin. suprême

22 octobre 2020

22 octobre 2020

et qu'il a refusé de se rendre au parloir prévu le 28 septembre 2020 avec une partie de sa famille.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027531318

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

de l'établissement et, d'autre part, de la décision informelle de cette même autorité instituant les modalités d'un régime permanent de fouilles systématiques des personnes détenues à l'issue des parloirs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463681.20220517

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

C au bénéfice de Mme A dans un parloir sans dispositif de séparation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704442

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité administrative, notamment, de prendre toutes dispositions pour mettre fin à l'existence de murets de séparation au sein des parloirs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737275

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Pierre Y..., ancien curé de la paroisse de Saint-Séverin - Saint-Nicolas du Chardonnet, demeurant ... à Paris 75010 , et en tant que de besoin par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750317

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Joseph Y..., demeurant St-Germain-les-Paroisses (01300) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672350

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

DEMEURANT AU PRESBYTERE DE LA PAROISSE DE SAINT-LEGER MONTBRUN DEUX SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 439140872GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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CARROSSERIE SAINT PARGOIRE

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