PALAISEAU et la société UNI-COMMERCES, représentées par leurs représentants légaux et dont les sièges sont situés 5, boulevard Malesherbes à Paris (75008) ; la société Parimall Ulis 2 et autres demandent

" incompétents et partiaux et de se constituer d'avocats ou que bon leur semble " et d'ordonner un renvoi de son dossier à la Cour européenne des droits de l'homme.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées Parly 2, la société Parimall

au président de l'université Paris III - Sorbonne Nouvelle d'organiser un nouveau concours de recrutement pour le poste de professeur PR n° 4231 ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris III -

relations professionnelles, notamment en tant que supérieur hiérarchique, avec un candidat n'est pas, par elle-même, de nature à mettre en doute cette garantie, en l'absence de tout agissement à caractère partial

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été

composé, pour ne pas comporter les mêmes membres que ceux dont la décision avait été suspendue précédemment ou pour compter d'autres spécialistes, ce qu'aucune règle ni principe n'impose ; qu'il était partial

PONNAU commençant par les mots "la chambre sociale de la Cour de Cassation a signé l'arrêt partial et inique" et se terminant par les mots "faux intellectuel en écritures publiques" présentent un caractère

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juillet

PARIAT, demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration

LE MARC serait entaché d'erreurs matérielles ou d'omissions de nature à le faire regarder comme partial, ni qu'il manifesterait une hostilité à la personne du candidat ; qu'ainsi, M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. dA, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'association Tennis Club de Champagnole ; Considérant ce qui suit

complémentaires enregistrés les 10 août, 10 novembre et 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE FEURS, dont le siège est au 26 rue Camille Pariat

la procédure qui a été engagée à l'initiative de la première présidente de la cour d'appel, et qui l'a amenée à entendre elle-même l'intéressée, ait été conduite, comme le soutient Mme A, de façon partiale

ne ressort pas des pièces du dossier que la procédure qui a été engagée à l'initiative de la première présidente de la cour d'appel ait été conduite, comme le soutient Mme A, de façon incomplète ou partiale

. ; que si le requérant soutient que leur avis était partial, il n'apporte aucun commencement de preuve àl'appui de cette allégation ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision