F..., demeurant Mas de la Perrière, 1141 Nouvelle route de Biot à Antibes (06600), 8°/ M.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire ; la VILLE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1

"La Gauloise" à faire abattre 54 arbres sur les parcelles CM 27-28 et 29 composant le parc de l'hôtel "Le Provençal", dont elle est propriétaire à Antibes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision

la désaffectation des parcelles situées sur l'emprise du chemin de fer Dinan - Dinard et sur l'emprise de l'ancienne gare de Dinard ne peuvent qu'être rejetées. 2.

Article 2 : Les sociétés L1 ANTIBES-LES-PINS et R1 ANTIBES-LES-PINS sont condamnées à payer chacune la somme de 5 980 F à l'association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes.

Il résulte de ce qui précède que le recours de l'association " Anti-G " ne peut qu'être rejeté. 5.

) a approuvé le plan local d'urbanisme révisé de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section BC nos 231 et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger.

L'association Anti-G demande au Conseil d'Etat de constater l'absence d'existence matérielle de toute décision procédant au déclassement des parcelles situées sur l'emprise du chemin de fer Dinan - Dinard

Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE IMMOPAR-ANTILLES, - les conclusions de M.

C G ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Antibes et de Me

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée

A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de

ET SES ENVIRONS : EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'ANTIBES RELATIVES AU Z...

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville d'Antibes, - les conclusions de M.

1°) d'annuler le décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption d'un habitat insalubre, situé 913 route de Nice à Antibes

à Cannes sur la parcelle cadastrée sous le n° BS 139 et lui en accordé la restitution.