Pascal Z..., demeurant 17, rue du Bois de Bailly, à Passy (89510) ; M.

Les sociétés M2B et Villa Bali se pourvoient en cassation contre l'ordonnance de suspension rendue le 11 juin 2019. 3.

Fernand X... et Mme Denise Y... épouse X..., demeurant Hameau de Bales Gaudies à Saverdun (09700) ; les époux X... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 octobre 1986 par lequel le tribunal

Pascal X, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE DES AUTEURS REALISATEURS PRODUCTEURS et M.

Y... et A... et de Mlle B..., l'arrêté du 13 mai 1989 par lequel le maire de Méjannes-les-Alès a autorisé la pratique du ball-trap sur des parcelles appartenant à M.

d'urgence est remplie, dès lors que la décision implicite litigieuse, en rendant impossible la réalisation du barreau routier indispensable au désengorgement du trafic sur le territoire des communes de Bailly-Romainville

BALAYER, demeurant ..., M. Guy Z..., demeurant ..., M. XT... BATAILLER, demeurant ..., M.

administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'association " Tir club des forces de l'ordre " et de tous occupants de son chef des parcelles

Elle soutient que : - le retard pris dans la mise en oeuvre de la solution de désenclavement de la parcelle de M.

tout ou partie du département, et ce par exception au principe, résultant du quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1986 précité, selon lequel cette espèce peut être chassée par tir à balle

Le conseil des consorts A...C...a répondu par courrier du 15 juillet 2015 en formulant une solution alternative par laquelle ces derniers proposaient à la commune de leur céder la parcelle 730 sise en

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 24 février 2015, la commune de Soisy-sous-Montmorency a décidé de préempter une parcelle comportant une maison à usage

des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles

Gournay-sur-Marne a accordé à la société Montoit Immobilier un permis de construire valant division parcellaire en vue de la construction d'un ensemble immobilier de huit maisons individuelles sur deux parcelles

Cossé-en-Champagne, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Saint-Pierre sur Erve, Saint-Jean sur Erve, Blandouet, Torcé, Viviers-en-Charnie, La Bazouge-de-Chemeré, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Calais-du-Désert, Ballée