Les procédures suivantes 1) Le 2 juin 2009, la société Montaigne Press faisait délivrer une citation directe à l'encontre de la SELARL [OH] [P], de Maitre [OH] [P], de la SCP [Z] [S] - Pascal Bally,

BALLY en sa qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société INTERVAD 2 la somme de 322.445,19 €, - condamné la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE à payer à la SCP Jacques MOYRAND - Pascal

BALLY MJ, en la personne de Me Pascal BALLY en qualité de mandataire judiciaire de la SARL JEYAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat

B C, représenté par Me Bitton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Me Pascal Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Orly Flight Services, la somme

Représentée et assistée de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 SCP MOYRAND BALLY prise en la personne de Maître Pascal BALLY ès-qualités de liquidateur

LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Luc-Marie AUGAGNEUR plaidant pour la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE SCP MOYRAND BALLY

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , nouvellement société Pascal Bally, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Nouvelle

Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea, 2°/ à la société Bally

marque Dragon Ball ; que Pascal Y..., professionnel averti, n'a pas intenté d'action en déchéance, continuant à les importer après la requête de la société MMP ; que le moyen doit donc être écarté ; que

SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ, CASTRES, avocat au barreau de RENNES SELARL BALLY

Pascal, - LA COMPAGNIE GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour homicide involontaire

chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma Banque, 2°/ à la société Bally

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation d'homicides volontaires ; Vu les

de meurtre ; "aux motifs que les éléments de fait tels qu'exposés semblent caractériser l'intention homicide puisqu'il est constant que Fabrice Y... a, de son propre aveu, tiré volontairement une balle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

des véhicules légers de la parcelle, compte tenu de la pente de la parcelle [...] , qui est supérieure à 15% ; que reste donc l'option du passage par les parcelles [...] et [...] , propriété indivise