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204 résultats pour « Pascal CORIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008209084

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X, demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CORIOU, Pascal

SIREN 812145522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

12/07/2015

Voir →

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220824

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032387042

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire n° DG-2016-018 de Champs-sur-Marne du 8 février 2016 les mettant en demeure de quitter la parcelle

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170910

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions relatives aux opérations de recrutement d'un professeur des universités sur le poste PR 0201 (67ème section) à l'université de Corse-Pascal Paoli, au

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975265

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968129

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079586

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997387

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Pascal X..., demeurant 2, place Nathalie Lemel à Nanterre (92000) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140298

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Pascal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491821.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Josada a sollicité une première fois le concours de la force publique pour l'expulsion des occupants des locaux en cause le 6 septembre 2017, que ce concours

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041096

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

à prendre part au concours.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166307

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

titres, les travaux et l'activité des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés, pour chaque candidat, par son président, établit la liste des candidats autorisés à poursuivre le concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233679

Admin. suprême

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Pascale X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

octobre 2000, a annulé les résultats du concours dont M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824015

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

X..., annulé la décision du 18 novembre 1987 du jury du concours de recrutement sur titres, et l'arrêté du 26 novembre 1987 du président du centre de formation des personnels communaux nommant Mme Marie-Dominique

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018006506

Admin. suprême

22 juin 2007

22 juin 2007

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032269

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Pascal A, demeurant ...; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, le 9 octobre 2006, présentée par M. Pascal A ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699597

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

XD... et Mlle XV..., annulé les résultats du concours d'internat en médecine "C" de la région Nord-Est pour l'année 1984 ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197760

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Pierre X, demeurant ... et Mme Pascale Y, demeurant ... ; M.

Source officielle