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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008209084
18 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X, demeurant ...
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CORIOU, Pascal
12/07/2015
Voir →
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220824
24 mars 2006
Pascal A, demeurant ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032387042
7 avril 2016
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire n° DG-2016-018 de Champs-sur-Marne du 8 février 2016 les mettant en demeure de quitter la parcelle
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170910
7 juillet 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions relatives aux opérations de recrutement d'un professeur des universités sur le poste PR 0201 (67ème section) à l'université de Corse-Pascal Paoli, au
3 SS
CETAT:CETATEXT000007975265
30 juillet 1997
Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès
CETAT:CETATEXT000007968129
28 avril 1997
Vu la requête enregistrée le 20 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
CETAT:CETATEXT000008079586
23 février 2000
Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007997387
28 juillet 2000
Pascal X..., demeurant 2, place Nathalie Lemel à Nanterre (92000) ; M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140298
9 juillet 2003
Pascal X, demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491821.20250218
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Josada a sollicité une première fois le concours de la force publique pour l'expulsion des occupants des locaux en cause le 6 septembre 2017, que ce concours
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041096
20 décembre 2011
à prendre part au concours.
CETAT:CETATEXT000008166307
titres, les travaux et l'activité des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés, pour chaque candidat, par son président, établit la liste des candidats autorisés à poursuivre le concours
CETAT:CETATEXT000008233679
13 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Pascale X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008113561
28 décembre 2001
octobre 2000, a annulé les résultats du concours dont M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007824015
27 avril 1994
X..., annulé la décision du 18 novembre 1987 du jury du concours de recrutement sur titres, et l'arrêté du 26 novembre 1987 du président du centre de formation des personnels communaux nommant Mme Marie-Dominique
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018006506
22 juin 2007
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032269
18 juin 2008
Pascal A, demeurant ...; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, le 9 octobre 2006, présentée par M. Pascal A ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699597
5 mars 1986
XD... et Mlle XV..., annulé les résultats du concours d'internat en médecine "C" de la région Nord-Est pour l'année 1984 ; 2° rejette la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008197760
4 février 2004
Pierre X, demeurant ... et Mme Pascale Y, demeurant ... ; M.