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CETAT:CETATEXT000007710174

10 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'HORLOGERIE EN GROS F.N.H.G. , - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

SIREN 106592835Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

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Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel

Créations

DURAND, Dylan Patrick René Pascal

01/07/2026

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Procédures collectives

DURAND, Pascal

SIREN 479097198Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt liste des créances en date du 26/02/26 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00079

30/06/2026

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Créations

DURAND, Dimitri, Maël, Pascal

SIREN 100929843Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

20/02/2026

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Dépôts des comptes

DURAND Pascal

SIREN 819819335Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-PASCAL DURAND

SIREN 837693464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/07/2025

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007722200

Admin. suprême

25 novembre 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que le fait, dont l'exactitude matérielle est d'ailleurs contestée par le ministre, que la parcelle unique attribuée à Mme PRODHON-DURAND par

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

2 octobre 1996

Durand B... et autres, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007680305

25 janvier 1985

PASCAL Z...

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CETAT:CETATEXT000007747966

11 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par Mlle A... : Considérant que B...

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457389.20220311

11 mars 2022

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Durance

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727251

24 juillet 1987

Pascal X..., demeurant chez Mme Y..., 1 square Henri Durant, Les Lilas Seine-Saint-Denis des obligations du service national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

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CETAT:CETATEXT000007767282

14 octobre 1988

Y..., de Me Choucroy, avocat de la ville de Troyes et de Me Jousselin, avocat de la société "Entreprise Pascal", - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007710180

10 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de la Haute-Garonne, - les conclusions

7 SS

CETAT:CETATEXT000007944543

27 octobre 1997

Jean-Pascal X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007882021

11 octobre 1995

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 1992 et 19 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les CONSORTS X..., demeurant à Caumont-sur-Durance

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032302

16 juin 2008

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-ALPILLES-DURANCE est rejeté.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779494

9 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

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CETAT:CETATEXT000007618062

3 octobre 1979

A PROCEDE AU DEFRICHEMENT DE PLUSIEURS PARCELLES SINISTREES; QUE POUR APPRECIER, AU REGARD DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES SUSRAPPELEES, LA NATURE DES SURFACES AINSI DEFRICHEES, IL Y A LIEU D'EXAMINER LE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688971

9 juillet 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007725178

20 mars 1987

sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait de la réalisation par la ville d'Echirolles de la voie communale n° 56 qui a entraîné le morcellement et l'impossibilité d'irriguer les parcelles

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712149

28 février 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589670

7 novembre 2012

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française d'équitation, - les conclusions de M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468312

25 septembre 2009

d'annuler le jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur la demande de Mme Pascale

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767260

7 octobre 1988

Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers