Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Marcel X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'Agriculture, - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.

X..., le 28 août 1986, par le maire d'Attiches pour une parcelle cadastrée B 586 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

d'une superficie de 3 968 m2 situées dans la zone UT du plan d'occupation des sols de Saint-Lary-Soulan où le coefficient d'occupation des sols applicable est de 1 ; que si les parcelles objet du permis

cadastrée section ZL n° 207, ensemble les décisions des 14 décembre 1987 et 25 février 1988 par lesquelles le maire de Montaud a rejeté ses demandes tendant à la modification du classement de ladite parcelle

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Yvonne Y... et de Mlle Pascale X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 1er du décret susvisé du

décision du 13 mai 1982 de la commission départementale de réaménagement foncier de l'Aude relative aux opérations de remembrement de la commune de Castelnaudary en tant qu'elle enlève au requérant une parcelle

construire sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

Lemaitre, Monod, avocat de M. Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Uturaerae, commune d'Uturoa-Raiatea (îles sous le vent) et l'arrêté du 16 août 1985 déclarant cessible immédiatement la parcelle

en y incluant la parcelle actuellement cadastrée A1 3 de M.

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la commune de Saint-Lary-Soulan, - les conclusions de M.

, issues de la division, sur lesquelles sont implantées les constructions faisant l'objet de la demande de permis de construire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si la parcelle sur

du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 25 septembre 2009 du préfet de la Haute-Corse, ayant créé une servitude de passage

Lemaitre, Monod, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des véhicules sur la parcelle, le constructeur peut reporter sur un autre terrain

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Consorts Y..., - les conclusions de M.