Philippe Z..., ; Mme Nathalie A..., ; Mme Stéphanie B..., ; Pascal C..., ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS BERKANI DES RESTAURANTS CIVILS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Pascal X..., demeurant ... ; M.

des arrêtés des 4 octobre 1988 et 24 octobre 1988 par lesquels le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a, respectivement, déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles par la commune de Riez

DAHIEZ Y..., DEMEURANT A LA VALLEE D'HEURIEUX A FEGREAC LOIRE ATLANTIQUE , AGISSANT, EN QUALITE DE PARTIE LA PLUS DILIGENTE, AU NOM DE LA COMMUNAUTE DES EX-VASSAUX DE RIEUX EN FEGREAC, ET TENDANT A CE

Pascal B, demeurant , Mme Marie-Anne C, demeurant ..., M. Francis D, demeurant ..., Mme Catherine L, demeurant ..., M. Christian E, demeurant ..., Mme Bernadette K, demeurant ...

sur le littoral et de suspension de cette servitude ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que le passage de la servitude sur les parcelles YO n° 33 et YO n° 35 ne présentait

de la parcelle AI n° 220 située sur le territoire de la commune de Bondoufle, cette parcelle n'appartenait pas au domaine public routier de la communauté d'agglomération au sens de l'article L. 112-8

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la parcelle lui appartenant à

DE TERRE SOUMISES A LA CONTRIBUTION FONCIERE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PARCELLES SISES A SANARY, DANS LE QUARTIER DE LA GORGUETTE, DONT LE SIEUR X...

Y... est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions relatives au classement de la parcelle cadastrée sous la rubrique Rufenwald, section 26 n° 12 : Considérant

cadastrées 710 et 568, section D ainsi que lesdites parcelles, des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire, les parcelles du parking du Biollay et cadastrées 570 et 706

Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.

X... soutient que l'attribution à un autre habitant de la commune des parcelles cadastrées F 303, F 324 et F 325 et la situation nouvelle de sa parcelle cadastrée F 306, qui serait désormais enclavée,

SOUTIENT QUE LA PARCELLE ZB 104 QUI LUI A ETE ATTRIBUEE ETANT A L'ETAT DE FRICHE, LA REGLE DE L'EQUIVALENCE POSEE A L'ARTICLE 21 DU CODE RURAL NE SERAIT PAS RESPECTEE ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE

tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 1991 du conseil municipal de Saint-André-de-Sangonis approuvant le plan d'occupation des sols, en tant qu'elle place en espace boisé classé les parcelles

justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 21 juin et 26 juillet 2022 par lesquelles l'établissement public foncier local du Dauphiné a exercé son droit de préemption sur des parcelles

de terrain communal, d'autre part, ladite délibération en tant qu'elle ne désigne pas la société susvisée comme propriétaire riveraine à laquelle doit être proposée l'acquisition de la parcelle ZR 5

Est européen entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et des installations terminales de ladite ligne et déclarant d'utilité publique et urgents les travaux liés à la suppression du passage