Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat

Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M.

Pascal X tendant à l'annulation de la décision d'exclusion temporaire de deux années dont une avec sursis prononcée à son encontre ; 2°) rejette ce recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

A CACHAN, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS ; VU LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE CACHAN ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

bulletin de vote de chaque candidat et de chaque liste" ; Considérant que s'il résulte de l'instruction que six des enveloppes adressées aux électeurs par la commission de propagande n'étaient pas cachetées

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de Mme B.

AGUER, ETCHANCHU, JAURY, ONNAITY, LEURGORRY, YD..., CARRIQUIRIBORDE, LUCHILO, AYCIRIEIX, PARADIS, YD..., URCUDOY, ELICHONDO, UTHURRALT, QUEHEILLE, HOQUI, ARREIX, AQUIOS, ELICHIRY, ERRECARRET, HARISLUR, CACHAU

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE STATUANT SUR LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DES BASSES-ALPES EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A OCCUPER TEMPORAIREMENT DES PARCELLES

COMPORTAIT UN COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL ET UN COEFFICIENT D'UTILISATION DU SOL SUPERIEURS AUX COEFFICIENTS MAXIMAUX PREVUS, DANS LE SECTEUR HD OU SE TROUVAIT SA PARCELLE, ,PAR L'ARTICLE 3H3.

Y... pour l'édification d'une maison sur une parcelle située ... à Ris-Orangis, Mme X... se fonde uniquement sur la méconnaissance d'un document intitulé "projet de cahier des charges", applicable selon

1985 ne suffisent pas à établir que cet arrêté soit parvenu au Préfet, commissaire de la République du département de la Loire-Atlantique avant le lundi 7 janvier 1985, date à laquelle a été apposé le cachet

jugement du 6 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 14 décembre 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Raismes de diverses parcelles

Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M. Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M.

dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur les volets et le talon ses nom et qualité et les revêt de son visa et de son cachet

A soutient que, sur le plan déposé en mairie en exécution de l'arrêté attaqué, des parcelles et des portions de communes seraient omises, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait sur ce

C... en vue de la réalisation d'une maison comportant deux étages et des combles, d'une hauteur de 9 mètres, sur une parcelle cadastrée D88, au 27 bis rue de la République, par la surélévation de la maison

"Le nouveau logis" ; que, contrairement à ce que soutient la commune, cette demande qui comportait un "cachet humide" indiquant : "A. et P.

délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans avec la " Ferme du Paradis " portant sur des parcelles