PASTOR ET FILS est déchargée de la différence entre les droits et pénalités fixés à l'article 2 ci-dessus et ceux qui lui ont été initialement réclamés.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Fountaine Pajot ; 3°) de mettre à la charge de la société Fountaine Pajot la somme

de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 4 septembre 2007 par lequel le maire de Strasbourg a délivré un permis de démolir à la société civile immobilière des docteurs Pagot-Schraub

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'INSTITUT PASTEUR, dont le siège est ... (75724 cedex 15); l'INSTITUT PASTEUR demande au Conseil

ANDRE PASTOR ET CIE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE REFUS DE PAIEMENT PRISE A SON ENCONTRE LE 22 MARS 1971 PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Article 2 : La requête présentée par la SCI du Bon Pasteur devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT PASTEUR, - les conclusions de M.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'UNIVERSITE LOUIS PASTEUR, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 juillet 1988 et 9 novembre 1988, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE PASTEUR

, ... la décharge partielle de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre du mois d'août 1978, 2°) à titre principal, remette à la charge de la SCI Pasteur la somme de 44 897,88 F de taxe

Article 3 : L'Institut Pasteur de Lille versera au DEPARTEMENT DE L'AISNE la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé sa décision implicite de rejet de la demande d'inscription du laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'Institut Pasteur

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 1988, présentée pour l'INSTITUT PASTEUR, dont le siège social est ... ; l'INSTITUT PASTEUR demande au Conseil d'Etat

Le désistement de la société Clinique vétérinaire Pasteur est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique Pasteur, - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "clinique Pasteur", - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions de l'université Louis Pasteur de Strasbourg tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société Stop Hôtel Pasteur a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement