A...et du Front des patriotes républicains est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

A...et le Front des patriotes républicains demandent l'annulation des rejets de leurs demandes tendant à ce que la nuance " divers droite " soit attribuée aux candidats du Front des patriotes républicains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la formation politique Les Patriotes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête des associations " Les Patriotes " et " VIA La Voix du Peuple " est rejetée.

E, le parti politique " Les Patriotes ", l'association " BonSens.org " et M. A, et l'association " Ni Voyou Ni Soumis " sont irrecevables.

A...et de Générations.s ; - le représentant de la formation politique Les Patriotes et M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête des associations " Les Patriotes " et " VIA La Voix du Peuple " est rejetée.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la formation politique Les patriotes est rejetée.

Jean X..., secrétaire de la section de Soissons de la fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, demeurant ... ; M.

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 mai et 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " Les Patriotes " et " VIA

Patrick X..., au motif qu'ils étaient titulaires d'un nantissement sur l'emplacement occupé par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PATRICK-SAINT-YVES, dont

Par un arrêt n° 16NC00594 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Patrick contre ce jugement.

XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé XG..., Bruno XH..., Pierre XJ..., Claude XL..., Eric XM..., Dominique XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick

Patrick A, demeurant ... ; M.

Maurice F..., François G..., Nicolas X..., Philippe A..., Frédéric Z..., Dominique H..., Raphaël F..., René Y..., François E..., Patrick B... et Patrick C... la somme que ceux-ci demandent au titre des

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée.