Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

2021, présentée par la société AR Participations ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Formula II Participations.

B... 1, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) et de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme A...et à Me Le Prado, avocat de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Patricia Z..., Mme Françoise C..., Mme Corinne E..., Mme Claudette D..., Mme Joëlle A..., M. Michel F..., Mme Nicole X..., M.

AD, demeurant ..., Mme Marie-Christine BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline BG, demeurant ..., Mme Marie I, demeurant ..., Mme Brigitte N, demeurant ..., M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Colette BEAUVAL, Mme Patricia B..., Mme Mireille C..., M. Michel F..., M. Pierre L..., M. Daniel M..., M.

Vu la procédure suivante : L'association de protection des collines peypinoises a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.

Ce faisant, et alors qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que c'était la société Arvore qui détenait une participation dans la société Planisware Management et non l'inverse, la

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.