mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1986 et 3 octobre 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE d'AURILLAC, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

complémentaire, enregistrés le 4 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN (Val d'Oise), représentée par son maire en exercice, et ce dûment

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction d'interdiction de participer

le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 14 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARDIE Loiret , représentée par son maire, dûment

complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de La CIOTAT, 13028 , représentée par son maire en exercice à ce dûment

complémentaire enregistrés les 8 décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, représentée par son président en exercice, à ce dûment

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté les fins de non-recevoir opposées par l'administration aux demandes de la société des automobiles Citroën tendant à obtenir la restitution des participations

les 3 août 1983 et 2 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS, représenté par le président en exercice de son conseil général à ce dûment

contexte transfrontière (Convention d'Espoo) du 25 février 1991 ; - la convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne le 20 septembre 1994 ; - la convention sur l'accès à l'information, la participation

Xavier X... à la participation aux frais de raccordement à l'égout de l'immeuble dont il est propriétaire ; °2 remette à la charge de M.

requête enregistrée le 12 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN Eure-et-Loir , représentée par son maire en exercice, à ce dûment

générateur de la participation est le raccordement effectif de l'immeuble à l'égout, d'autre part, que cette participation n'est exigible que pour les raccordements réalisés postérieurement à la délibération

le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1984 et 11 ariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, représenté par le président du conseil général, dûment

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE VARS HAUTES-ALPES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

SERA APPELEE A NOUVEAU AU FOND DEVANT LA COMMISSION, D'UN REPRESENTANT DUMENT ACCREDITE DE L'AGENCE EN VUE DE FOURNIR TOUTES EXPLICATIONS UTILES ET DE CONCLURE UNE EVENTUELLE CONCILIATION ; VU LA LOI DU

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA CHEZE (Côte d'Armor), dûment représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHEZE

mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1983 et 18 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BESANCON, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Vu °1 sous le °n 74 394 la requête enregistrée le 26 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MARDIE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment