Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. / Lorsque le bénéficiaire

Jean-Louis Z..., Mme Patricia Z..., Mme Marie-France Z..., M.

Robert E, demeurant ..., Mme Patricia AJ, demeurant ..., M. Claude AJ, demeurant ..., M. Christophe AG, demeurant ..., Mme Sylvie AG, demeurant ..., M.

d'un montant de 469 300 F ; 2°) de prononcer la décharge de la participation litigieuse ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui rembourser cette participation avec intérêts ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser

. - CONVENTION D’AARHUS DU 25 JUIN 1998 – ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4 [RJ1] – PARTICIPATION DU PUBLIC DEVANT COMMENCER « AU DÉBUT DE LA PROCÉDURE » – PORTÉE – PARTICIPATION INTERVENANT LORSQUE TOUTES LES OPTIONS

financières" ; qu'il appartient au préfet autorisant un lotissement de fixer le montant de la participation prévue par les textes précités ; qu'un accord intervenu entre la commune et un lotisseur au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu 1°/, sous le n° 319854, la requête, enregistrée le 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia A, épouse C, demeurant ... ; Mme A, épouse C, demande au Conseil

AD, demeurant ..., Mme Marie-Christine BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline BG, demeurant ..., Mme Marie I, demeurant ..., Mme Brigitte N, demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : La société Patrizia Property Investment Managers France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia X, demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2000 et 11 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Filomena PATRICIO X..., demeurant

Elle a ensuite, le même jour, conclu avec la société Patrizia Immobilien un acte d'achat du même immeuble.

L'employeur participe à la prise en charge des contrats d'apprentissage prévue au présent 1° lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au niveau 6 du cadre national

jugement du 9 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions du maire de Port Saint Louis en date des 5 avril et 4 juillet 1991 en tant qu'elles refusent à Mme Patricia

Patrick XY..., demeurant ..., M. Bernard XZ..., demeurant ..., M. Philippe XB..., demeurant 5 rue d Allagnat à Clermont-Ferrand (63000), M. Michel XC..., demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ...