Adresse 30] [Localité 27] non comparante La Société SILVA LANDSCAPING [Adresse 10] [Localité 57] non comparante La Société REAHM DEVELOPPEMENT [Adresse 26] [Localité 42] représentée par Maître Patricia

barreau de BORDEAUX INTIMÉS 1°) Monsieur [L] [F] [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, postulant assisté de Me Patricia

PARIS, toque : P207 INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Jacques Henri KOHN et Me Patricia

réserve spéciale de participation sont, lors de l'attribution de leurs droits, versées aux comptes ouverts au nom des intéressés en application du plan d'épargne d'entreprise. 6.

Y... a participé aux poursuites en qualité de représentant du ministère public et que, par conséquent, la cour d'appel était irrégulièrement composée" ; Attendu que la demanderesse ne saurait invoquer

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe de Patricia A... du chef de recel d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande

Patricia, épouse Y..., - Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-France X..., épouse Z..., 2 / Mlle Virginie Z..., 3 / Mlle Patricia

Shaun G... et la fin du premier circuit d"escroquerie Lentek-Megantic, il était décidé de créer de nouvelles structures de fraude avec la participation de Patrick Z... ; que le témoignage d'Alain F...

Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel, contrefaçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., née Y..., le 4 septembre 1933 de nationalité britanique

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, dont

D... lors du transport sur les lieux de février 2015, lorsque, mis en présence de M.

francs ; que, cependant, elle a pu constater qu'une somme de 1 199 881 francs avait été portée à tort au crédit de ce compte alors qu'il s'agissait d'un cadeau de la famille royale saoudiene à Patricia

Patricia, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1997, qui, pour banqueroute par détournement d'actif et recel, a condamné le premier à 5 mois

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation

C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TVS participations, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à