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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159521

30 juin 2008

Patrick B en détachement sur l'emploi de chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée

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CE

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CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

Patrick XE..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Patricia XW..., demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois, M. Paul LENEUF, demeurant place Jean Zay à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007746440

9 décembre 1988

Patrick X... : Considérant qu'il sera fait une juste appréciation, tant de la douleur morale éprouvée par M.

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CETAT:CETATEXT000007743971

10 mars 1989

Patrick X..., l'intéressé avait depuis trois mois la qualité de chef de l'exploitation agricole précédemment dirigée par son père ; qu'il ne pouvait ainsi prétendre à une dispense sur le fondement de l'article

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802321

31 mai 1991

Patrick X... ne justifie pas, le 12 avril 1989 date de la décision de la commission régionale, de la qualité de chef d'entreprise depuis au moins deux ans ; que la circonstance que le dossier de l'intéressé

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CETAT:CETATEXT000007768012

27 septembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée "PATRICK-SAINT-YVES", - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007626988

4 décembre 1989

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723241

25 mai 1988

annule le jugement en date du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à réparer, dans la limite d'un tiers, les conséquences dommageables d'un accident dont le jeune Patrick

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471445

25 mars 2009

Patrick A, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739156

8 janvier 1988

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023122

29 juin 2001

Patrick X..., élisant domicile à la Direction du Service National ... 8ème division à Compiègne (60200) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007899671

29 décembre 1995

Patrick X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000008143035

29 janvier 2003

Patrick X..., ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007923317

17 décembre 1997

Patrick X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007994009

12 juin 1998

Jean-Pierre X... et autres, l'arrêté préfectoral du 16 août 1991 portant agrément de l'Association communale de chasse de Saint-Dolay ; 2°) rejette la demande présentée par M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258711

25 janvier 2006

Patrick X la somme de 205,91 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 14 mars 2001, au titre de l'indemnité spécifique de service due à M. Patrick X pour l'année 1999.

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CETAT:CETATEXT000008014402

12 juin 1998

..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick

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CETAT:CETATEXT000007958616

16 juin 1997

Patrick X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288770