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261 résultats pour « Patrick Protiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Patrick B..., à sa famille et à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis diverses sommes en réparation des conséquences dommageables de l'insuffisance des soins qui ont été prodigués

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007906779

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Patrick X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643439

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

PATRICK DE Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711019

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

PATRICK ANDRE Z..., DEMEURANT A SEVRAN SEINE-SAINT-DENIS , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626186

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Patrick X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115863

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Patrick C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627486

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Patrick X... est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256719

Admin. suprême

23 décembre 2005

23 décembre 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Patrick D..., ... ; Mme Y... née G...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008157648

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Patrick X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652446

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

PATRICK ET A...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838651

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Patrick X..., professionnellement domicilié 1, ter, Avenue de Lowendal à Paris (75007) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468534.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974842

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Patrick X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 29 janvier 1993, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192519

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Patrick X ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 4 juin 2003, déposée par M. Patrick X, demeurant ...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737286

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Patrick A dans son emploi de cuisinier à l'issue de son détachement ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993630

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Patrick Z..., demeurant ..., M. Henri B..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick C..., demeurant ..., M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718207

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Anonyme Entreprise Générale d'Electricité dont le siège est ... à Bois-Colombes 92270 , et pour son syndic Maître Patrick

Source officielle