CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000008113967

28 décembre 2001

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032260

Admin. suprême

16 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219076

20 novembre 2013

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381798

10 mars 2009

portant sur ce parking la liant à l'ASL jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'annulation au fond ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par l'ASL des propriétaires riverains

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854398

6 janvier 1995

Patrick Y..., demeurant ... ; M Y... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé à la demande des époux X... le

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CETAT:CETATEXT000007928981

28 juin 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926057

22 juillet 2015

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934281

29 novembre 1996

Patrick B..., demeurant Petite Guinée, au Moule (97160) ; M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030158716

28 janvier 2015

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030158717

28 janvier 2015

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029691341

3 novembre 2014

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029691342

3 novembre 2014

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029691343

3 novembre 2014

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377261

29 avril 2013

Patrick Gandil, nommé directeur général de l'aviation civile par décret du 5 octobre 2007 publié au Journal officiel de la République française le 6 octobre 2007, avait qualité pour signer, au nom du ministre

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477811

10 octobre 2012

Patrick A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, le " Matrix Island ", stationnant

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480604

10 octobre 2012

Christophe A et Patrick B, a rejeté sa demande tendant à la condamnation des intéressés au versement d'une amende de 1 500 euros, en application de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des

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CETAT:CETATEXT000007973282

24 octobre 1997

Patrick XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

26 novembre 2008

du chantier, une procédure, faisant l'objet d'un protocole d'accord, a été mise en place, en liaison avec la gendarmerie, la direction départementale des anciens combattants et des associations patriotiques