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57 résultats pour « Perruchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008090

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008091

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008064129

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Article 2 : Les requêtes des sociétés CORA et CASINO-GUICHARD-PERRACHON sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007951

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE dont le siège est 24

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480627

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino Guichard-Perrachon, dont

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834257

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X..., Raymond, Buttin, Perichon et Baudinet, le sursis à exécution de l'arrêté du 8 août 1991 par lequel le maire de Saint-Bon Courchevel a accordé à la société LES SHERPAS un permis de construire pour

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007919

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464435

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Il résulte de ce qui précède que la SA Casino Guichard-Perrachon n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497364

Admin. suprême

17 avril 2002

17 avril 2002

code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 14 novembre 2000 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société anonyme Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119143

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119156

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121403

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008087669

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119148

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835828

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET COMPAGNIE, dont

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709170

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino Guichard-Perrachon, dont

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025580446

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, dont

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721197

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1983 et 7 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUICHARD, PERRACHON ET COMPAGNIE, dont

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038003513

Admin. suprême

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Article 3 : L'Etat versera à la SA Casino Guichard-Perrachon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979290

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 19 décembre 1995, par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société SODERIP et à la société Casino-Guichard-Perrachon

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