, dont le siège est 18 place du Jeu-de-Paume, B.P. 57 à Péronne Cedex (80201), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PERONNE

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de DE ROMANS-SUR-ISERE, HOSTUN, SAINT-PAUL LES ROMANS, CHATILLON SAINT-JEAN, SAINT-BARGOUX, PARNANS, MOURS SAINT-EUSEBE, PEYRINS

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Pont Peyrin a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires et primitives de taxe foncière

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Péronne, - les conclusions de M.

PERON X..., lors de sa demande d'inscription au tableau, un questionnaire relatif à son état civil et à son activité professionnelle ainsi qu'un formulaire qui était destiné à être rempli et envoyé par

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la violation des textes relatifs à la protection de la place et de la perspective du Peyrou : Considérant qu'aux termes de l'arrêt du Conseil du

Article 2 : La demande présentée par la Société civile agricole Château-Perron devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

Y... et X... et des sociétés Sogea et Socotec à lui verser la somme de 2 149 000,97 F, avec intérêts, correspondant aux indemnités versées aux tiers, victimes de l'explosion du collège de Peyrolles-en-Provence

Par un arrêt n° 16DA01934 du 5 février 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI Péronne à l'encontre de ce jugement.

Article 3 : Il est enjoint au centre hospitalier de Péronne, sauf s'il entend renoncer à passer le marché, de reprendre la procédure de passation.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans l'exercice des fonctions de surveillante-anesthésiste qu'elle exerçait au Centre hospitalier de Péronne,

présentée par la SCI Péronne ; Considérant ce qui suit : 1.

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CHATEAU-PERRON

26 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 14 octobre 1992 par laquelle le conseil municipal de Péron

François, BOIS DE LA MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils

Robert X..., demeurant Quartier Sable à Peyrins (26380 ) ; M.

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 34 et 35 et de celles de l'article 8, les profits réalisés par les personnes qui cèdent des immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ainsi

administratif d' Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 mars 1982 du commissaire de la République, préfet de la Somme, approuvant le plan d'occupation des sols du groupement de communes de Péronne