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CHAILLET, Brice, Philippe

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/02/2010

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CHAILLET, Brice Philippe

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/04/2009

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CHAILLET, Brice Philippe

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

27/04/2008

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CHAILLET, Brice Philippe

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24/02/2008

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467363.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme A B et M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691143

24 janvier 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Chalette-sur-Loing et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Philippe X... et autres, - les conclusions de M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115978

11 janvier 2002

Pierre Y..., domicilié Chalet "Chut je me repose", ... ; M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494561

17 janvier 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT-OISANS et à Me Le Prado, avocat de M.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459376.20221123

23 novembre 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2016 par laquelle le maire de Courchevel a déclaré caduc le permis de construire qu'il lui avait délivré pour la démolition et la reconstruction d'un chalet

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468946.20230711

11 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'autorisation de reconstruction d'un chalet d'alpage au

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463604.20230705

5 juillet 2023

Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la commune de Colombes et à la SCP Jean-Philippe

7 SS

CETAT:CETATEXT000007990884

5 mai 1999

Ladji X..., demeurant 15, passage des Châlets à Aubervilliers (93300) ; M.

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959532

19 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MYOSOTIS, dont le siège est Chalet Améthyste à La Clusaz (74270

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631179

12 décembre 1990

Philippe X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007940854

8 janvier 1997

construction et de l'habitation lorsque le danger a pour origine l'état de murs, bâtiments ou édifices quelconques ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en vue de l'édification de trois chalets

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630621

30 décembre 2009

complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPWJ, dont le siège social est Les Servenilles à Chaillac

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420901

12 octobre 2020

du 13 février 2006 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé au profit de la commune de Présailles le transfert des biens appartenant aux sections de commune de Bartheredonde, Charbadeuil, Chaulet

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.