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28 résultats pour « Philippe METAIS' Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008076202

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 5 août 1997, présentés pour la société DEZELLUS METAL INDUSTRIE, dont le siège est E ... ; la société DEZELLUS METAL INDUSTRIE

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504646

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470591.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion à lui verser la somme de 18 203,88 euros au titre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468045.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Société Europe Metal Concept est rejetée.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Edouard XW..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT ARTISANAL DES METIERS D'ART ET DE CREATION BIJOUTIERS HORLOGERS GRAVEURS, ... représenté par son Président, M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706391

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

X... à exploiter à Urrugne un établissement de récupération de déchets de métaux ; °2) rejette la demande de la commune d'Urrugne tendant à l'annulation pour excès de pouvoir dudit arrêté ; Vu °2) sous

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258718

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Philippe X, annulé le jugement du 22 juillet 1999 du tribunal administratif de Limoges, lequel a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de l'association départementale pour l'aménagement

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468255.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 mars 2024. Le président : Signé : M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852490

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Yvan B, demeurant tous ... ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499310.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un jugement n° 2303602 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 27 juillet 2023 en tant qu'il autorise l'implantation d'une pergola métallique à moins de trois mètres de

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461674.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un arrêt n° 21NT00772 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a refusé d'admettre les interventions de l'association " Collectif culture Bar-Bars " et de l'Union des métiers et

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Philip A, à M. Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942287

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Dominique XB... et de Me Parmentier, avocat de M. U..., - les conclusions de M.

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494372.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

juin 2024, sous astreinte de 500 euros par jours de retard et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Drôme de s'abstenir de prendre toute mesure restrictive à son encontre dans l'exercice de son métier

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487965.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

grade et avec le même salaire pour une durée de cinq ans au sein d'une formation diplômante à l'école doctorale de mathématiques pour les sciences de l'ingénieur du Conservatoire nationale des arts et métiers

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457698.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ils contribuent à la formation de tous les apprenants en matière d'éducation aux médias et à l'information () ". 4.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants : / () / 4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458958.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

par la société par actions simplifiées Kyowa Synchro Technology Europe (KSTE) à la société Sojitz Corporation, qui la détient à hauteur de 51 %, en exécution d'un contrat en vertu duquel la seconde mettait

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001262

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS (SMITOM), et de la SCP Célice, Blancpain

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

issus de la Conférence sur la protection des forêts d'Helsinki de 1993 et énoncés à l'article L. 121-1 du code forestier, laquelle doit permettre l'exploitation des bois et forêts dans le respect de tous

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