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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008076202
29 septembre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 5 août 1997, présentés pour la société DEZELLUS METAL INDUSTRIE, dont le siège est E ... ; la société DEZELLUS METAL INDUSTRIE
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504646
17 octobre 2012
Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470591.20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion à lui verser la somme de 18 203,88 euros au titre
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468045.20221227
27 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Société Europe Metal Concept est rejetée.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007973256
17 octobre 1997
Edouard XW..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT ARTISANAL DES METIERS D'ART ET DE CREATION BIJOUTIERS HORLOGERS GRAVEURS, ... représenté par son Président, M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007706391
27 juillet 1988
X... à exploiter à Urrugne un établissement de récupération de déchets de métaux ; °2) rejette la demande de la commune d'Urrugne tendant à l'annulation pour excès de pouvoir dudit arrêté ; Vu °2) sous
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258718
11 janvier 2006
Philippe X, annulé le jugement du 22 juillet 1999 du tribunal administratif de Limoges, lequel a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de l'association départementale pour l'aménagement
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468255.20240328
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 mars 2024. Le président : Signé : M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852490
18 février 2010
Yvan B, demeurant tous ... ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier
ECLI:FR:CECHS:2025:499310.20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 2303602 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 27 juillet 2023 en tant qu'il autorise l'implantation d'une pergola métallique à moins de trois mètres de
ECLI:FR:CECHS:2022:461674.20220915
15 septembre 2022
Par un arrêt n° 21NT00772 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a refusé d'admettre les interventions de l'association " Collectif culture Bar-Bars " et de l'Union des métiers et
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Philip A, à M. Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942287
4 octobre 1996
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Dominique XB... et de Me Parmentier, avocat de M. U..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494372.20240917
17 septembre 2024
juin 2024, sous astreinte de 500 euros par jours de retard et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Drôme de s'abstenir de prendre toute mesure restrictive à son encontre dans l'exercice de son métier
ECLI:FR:CECHS:2024:487965.20240320
20 mars 2024
grade et avec le même salaire pour une durée de cinq ans au sein d'une formation diplômante à l'école doctorale de mathématiques pour les sciences de l'ingénieur du Conservatoire nationale des arts et métiers
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457698.20231220
20 décembre 2023
Ils contribuent à la formation de tous les apprenants en matière d'éducation aux médias et à l'information () ". 4.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721
21 juillet 2022
les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants : / () / 4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous
ECLI:FR:CECHR:2024:458958.20240426
26 avril 2024
par la société par actions simplifiées Kyowa Synchro Technology Europe (KSTE) à la société Sojitz Corporation, qui la détient à hauteur de 51 %, en exécution d'un contrat en vertu duquel la seconde mettait
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CETAT:CETATEXT000008001262
30 juin 1999
Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS (SMITOM), et de la SCP Célice, Blancpain
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
issus de la Conférence sur la protection des forêts d'Helsinki de 1993 et énoncés à l'article L. 121-1 du code forestier, laquelle doit permettre l'exploitation des bois et forêts dans le respect de tous